Si vous lisez ceci, cela signifie que vous êtes équipé d’une eSIM d’eSimAllo, qui vous donne accès à des services mobiles de données et de communications vocales dans différents pays (« Services »). La carte SIM et les Services sont fournis par des réseaux partenaires (« Réseaux ») en vertu des présentes Conditions générales (« Conditions générales »). Les Services peuvent être intégrés à différents types d’appareils, notamment, sans s’y limiter : une voiture connectée, un ordinateur portable, une tablette ou un appareil équivalent d’un fabricant d’équipement d’origine autorisé (« OEM »).

Contact

Pour plus d’informations, veuillez contacter le service client (« Service client ») à l’adresse support@etravelsim.com

Définitions et cadre

Le « Service » est disponible à l’achat exclusivement par l’intermédiaire du canal de vente eSimAllo sur un appareil autorisé. Le Service peut ne pas être disponible dans toutes les zones ni sur tous les appareils et est soumis aux présentes Conditions générales.

Les présentes Conditions générales, y compris les dispositions relatives à la protection des données personnelles qui y sont mentionnées (collectivement, le « Contrat »), définissent les Conditions générales applicables à votre utilisation du Service. « Client », « vous » et « votre » désignent le client du Service défini ci-dessus, et « eSimAllo », « nous », « notre » et « nos » incluent le réseau partenaire et l’une quelconque de ses sociétés affiliées participant à la fourniture du Service. Votre inscription au Service, son utilisation ou son paiement confirme votre acceptation et votre accord inconditionnels concernant les Conditions générales énoncées dans le présent Contrat, disponible sur eTravelSim.com. Si vous n’acceptez pas d’être lié par le présent Contrat, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Le présent Contrat peut être modifié. Nous pouvons modifier ou amender le présent Contrat périodiquement.  Sauf disposition contraire du présent Contrat, toutes ces modifications ou tous ces amendements prennent effet immédiatement après leur publication sur eTravelSim.com (le « Site Web »). Lorsque nous apportons une modification importante au présent Contrat, nous nous efforcerons de vous en informer séparément. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SERVICE APRÈS SA PUBLICATION SUR LE SITE WEB SERA RÉPUTÉE CONSTITUER DÉFINITIVEMENT VOTRE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS OU AMENDEMENTS.

En achetant le Service, vous acceptez être autorisé à l’utiliser et être responsable de son paiement conformément aux présentes Conditions générales.

Le Service consiste à fournir des forfaits prépayés de données cellulaires et de voix (un volume de communications vocales et de données valable pendant une certaine durée) afin de permettre la connexion de votre appareil à Internet (les « forfaits »).

Les pays dans lesquels vous pouvez utiliser les forfaits sont indiqués lorsque vous consultez les offres disponibles. Les offres disponibles peuvent changer périodiquement et dépendre du pays dans lequel vous vous trouvez actuellement.

Pour assurer le Service, eSimAllo a conclu des accords avec divers opérateurs de téléphonie mobile dans le monde afin d’accéder à leurs réseaux cellulaires (collectivement désignés comme le « Réseau mobile »).

Licence

Sous réserve des conditions du présent Accord, nous Vous accordons une licence révocable, non exclusive et non susceptible de faire l’objet d’une sous-licence, qui n’est pas transférable pour être utilisée sur un autre appareil, sous réserve des conditions du présent Accord et pour toute la durée de celui-ci.

Accord

Le présent Accord prendra effet et un contrat contraignant existera entre eSimAllo et le Client lorsque le Client commencera à utiliser le Service. Il restera en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément aux dispositions des présentes.

Le Service est vendu exclusivement sur une base prépayée.

Tous les services, y compris les offres et promotions associées, peuvent être soumis à des Conditions générales supplémentaires spécifiques. Veuillez consulter régulièrement notre Site Web, car ces Conditions générales sont mises à jour périodiquement.

Vous demeurerez responsable envers nous, en vertu du présent Accord, des actes de toute autre personne que Vous autorisez à utiliser les Services sur votre compte.

Nos obligations

eSimAllo fournira le Service conformément à l’Accord et à la description du Plan tarifaire applicable, à compter de la date à laquelle le Client commence à utiliser le Service ou achète ce Plan tarifaire.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que le Service soit disponible pour Vous dans la mesure du possible ; toutefois, la disponibilité et la qualité du Service peuvent être affectées par des facteurs indépendants de notre volonté, tels que des obstacles physiques, les conditions atmosphériques et les interruptions du Réseau mobile (l’infrastructure, les logiciels et le matériel permettant à un opérateur de téléphonie mobile de prendre en charge les services Internet sans fil proposés aux abonnés), lorsque ces interruptions et les mesures correctives y afférentes ne relèvent pas de notre contrôle. Nous-mêmes ou nos partenaires opérateurs mobiles (toute entreprise exploitant un réseau Internet mobile et possédant ou contrôlant tous les éléments nécessaires à la vente et à la fourniture de services Internet mobiles) pouvons être amenés de temps à autre à effectuer des travaux de mise à niveau ou de maintenance sur le Réseau mobile, ce qui peut affecter la disponibilité et/ou la qualité du Service. Nous nous efforcerons de limiter ces perturbations au minimum, mais cela peut ne pas toujours relever de notre contrôle.

Nous fournirons le Service avec diligence et compétence raisonnables, et nous déploierons des efforts raisonnables pour rendre le Service disponible pour Vous. Si Vous rencontrez des problèmes avec notre Service ou suspectez une activité frauduleuse sur votre compte, veuillez contacter immédiatement le service client.

Nous pouvons, de temps à autre et sans préavis, modifier le Service afin de nous conformer aux exigences de sécurité, réglementaires, légales et autres exigences applicables. Nous nous efforcerons de veiller à ce que cela n'affecte pas substantiellement la portée du Service.

Vos obligations

Vous devez utiliser le Service conformément au présent Contrat et à toute autre instruction raisonnable que nous-mêmes ou le service client Vous donnons de temps à autre. En particulier, Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'eSIM dans un appareil autre que celui avec lequel elle a été fournie ou auquel elle est destinée. Il est également précisé que l'eSIM reste la propriété de eSimAllo et/ou de ses partenaires désignés.

Vous devez nous communiquer votre pays de résidence lorsque Vous ouvrez votre Compte.

Vous devez également nous fournir une copie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) avant de commencer à utiliser les services ou au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle Vous commencez à utiliser le Service. À défaut, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement les services.

L'eSIM n'a pas de code PIN par défaut. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU CONTRÔLE DE L'ACCÈS À VOTRE SIM ET VOUS ACCEPTEZ DE PAYER LE SERVICE, QUE VOUS AYEZ OU NON AUTORISÉ CETTE UTILISATION. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE L'UTILISATION FRAUDULEUSE DE VOTRE eSIM.  Si Vous pensez que votre carte SIM est utilisée de manière non autorisée, Vous devez contacter immédiatement le service client afin que les modifications appropriées puissent être apportées à votre compte.

L'eSIM est attribuée au premier propriétaire de l'appareil. Le premier propriétaire de l'appareil reste responsable de son utilisation à tout moment, sauf si eSimAllo a reçu une preuve du changement de propriétaire de l'appareil.

Le Service est destiné à être utilisé pour naviguer sur le Web, envoyer et recevoir des e-mails, téléverser et télécharger des applications, recevoir ou passer des appels et accéder à des contenus depuis et vers Internet ou des applications tierces, ainsi qu'utiliser des applications et des contenus sans contribuer de manière excessive à la congestion du réseau.

Vous n'utiliserez pas le Service à des fins illégales, abusives ou frauduleuses, notamment en utilisant le Service d'une manière qui (1) entrave notre capacité à fournir le Service à Vous-même ou à d'autres clients ; (2) détourne tout programme de bonus ou promotionnel ; ou (3) vous soustrait à votre obligation de payer le Service. Vous n'utiliserez pas le Service d'une manière qui compromet la sécurité ou la capacité du réseau, contribue de manière excessive et disproportionnée à la congestion du réseau, affecte négativement les niveaux de service du réseau ou les flux de données légitimes, dégrade les performances du réseau ou cause un préjudice au réseau ou à d'autres clients.

Vous ne prendrez aucune mesure qui, selon la seule appréciation de eSimAllo, pourrait interférer avec le Service ou les autres clients de eSimAllo, porter atteinte aux droits d’un tiers ou constituer de toute autre manière un comportement répréhensible. Si nous avons des raisons de croire que Vous-même ou une autre personne utilisant votre eSIM abusez du Service ou enfreignez de toute autre manière le présent Accord, nous pouvons immédiatement suspendre, restreindre ou annuler votre SIM ainsi que votre capacité à utiliser le Service, sans préavis. En outre, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, (a) de suspendre, restreindre, modifier ou résilier votre SIM et votre accès au Service et/ou votre utilisation de celui-ci, et/ou (b) de refuser de Vous permettre d’acheter de nouveaux Forfaits. Vous êtes responsable de tous les frais engagés sur votre compte, qu’ils aient été engagés ou non par Vous personnellement, à l’exception de ceux engagés après que Vous avez informé le Service client de la perte ou du vol de votre carte SIM et que le Service client vous en a accusé réception par écrit.

Admissibilité

Si Vous avez moins de 18 ans, votre parent ou tuteur légal doit également lire ces Conditions générales et accepter d’y être lié. Vous acceptez d’être responsable du paiement des frais liés à l’utilisation du Service ou, si Vous avez moins de 18 ans, d’avoir obtenu l’autorisation d’utiliser le Service de la part de l’adulte responsable du paiement des frais.

Vous reconnaissez que eSimAllo peut immédiatement suspendre certains services afin de se conformer aux lois applicables. Vous êtes seul responsable du contenu que Vous transmettez via le Service. Nous ne serons pas responsables du contenu que Vous envoyez ou recevez.

Vous êtes responsable de mettre à jour le Service client, dans les meilleurs délais raisonnables, de toute modification de vos coordonnées.

Frais

Pour utiliser le Service, Vous devez disposer d’un Forfait valide. Pour qu’un Forfait soit valide, il ne doit être ni épuisé ni arrivé à expiration, et doit être valide dans le pays où Vous vous trouvez actuellement. Vous pouvez vérifier si Vous disposez d’un Forfait valide via support@eSimAllo.com. Lorsque Vous utilisez le Service et que votre Forfait est épuisé (c’est-à-dire épuisé ou arrivé à expiration), l’accès à Internet ou aux services vocaux sera automatiquement suspendu.

Votre Forfait tarifaire sera débité en fonction de votre utilisation du Service (consommation de vos allocations de données et de voix).

Les allocations de votre Forfait tarifaire ne peuvent être utilisées que pour notre Service sur votre Appareil, et Vous n'aurez droit à aucun remboursement en espèces pour tout crédit ou toute allocation restant(e), sauf indication contraire expresse dans le présent Contrat. Les crédits et allocations ne sont pas transférables, et aucun intérêt ne sera versé sur les soldes de crédits ou les allocations.

Impôts et autres charges

Vous devez payer tous les impôts, frais, suppléments et autres charges que nous Vous facturons pour le Service, sauf si Vous pouvez nous fournir des documents satisfaisants prouvant que Vous en êtes exonéré. Nous ne fournirons pas de préavis concernant les modifications des impôts, frais, suppléments et autres charges, sauf si la loi applicable l'exige.

Quand pouvons-nous suspendre ou déconnecter votre Service

Nous pouvons, sans engager notre responsabilité envers Vous, suspendre ou déconnecter le Service et/ou votre eSIM, sans préavis :

a) Si nous sommes en droit de résilier le présent Contrat en raison de votre non-respect du présent Contrat, mais choisissons de Vous donner la possibilité de remédier à ce manquement chaque fois que cela est raisonnablement possible

b) Si le Gouvernement et/ou une organisation de services d'urgence, ou tout autre organisme compétent ou autorité légale, nous y oblige

c) Pour des réparations ou des opérations de maintenance, ou pour des raisons opérationnelles ou de sécurité

d) Dans les circonstances où nous constatons une utilisation frauduleuse ou inhabituelle de votre eSIM ou d'un ou plusieurs services (par exemple, des habitudes d'utilisation anormalement élevées)

e) Si nous avons de bonnes raisons de soupçonner que Vous avez enfreint le présent Contrat

f) SieSimAllo ou ses partenaires apprennent que votre carte SIM a été volée/perdue/endommagée ou détruite

g) Si votre eSIM ou votre appareil interfère avec le fonctionnement normal du réseau ou si votre compte est en souffrance

h) Si Vous n'utilisez pas les Services conformément aux lois et réglementations applicables

i) Si Vous n'avez continuellement pas utilisé le Service depuis l'acquisition de l'eSIM et/ou si Vous n'avez pas rechargé votre compte après l'expiration de votre crédit pendant une période prolongée

j) Si Vous utilisez l'eSIM dans un appareil autre que celui dans lequel elle a été fournie

k) Si Vous n'avez pas utilisé la carte SIM après dix-huit (6) mois

l) Dans le cas où Vous avez acheté un véhicule connecté, si Vous n'avez pas utilisé l'eSIM après l'expiration de la période de garantie dudit véhicule

Si nous suspendons ou déconnectons votre Service, nous vous donnerons la possibilité de redémarrer le Service pendant une période de 3 mois à compter de sa suspension, à condition que vous respectiez les exigences.

Accès à Internet

Nous ne garantissons aucunement l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité continue du contenu ou des informations figurant sur des sites ou ressources de tiers accessibles par l’intermédiaire du Service.

Nous ne serons pas responsables des dommages que vous pourriez subir du fait d’un virus qui accéderait à votre équipement, qu’il soit transmis par l’intermédiaire du Service ou autrement. Il vous incombe de protéger votre équipement au moyen d’un logiciel antivirus approprié.

Indemnisation

Vous acceptez, à vos seuls frais et dépens, de défendre intégralement eSimAllo, ses sociétés affiliées, filiales, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et agents, de les indemniser et de les garantir contre toute réclamation, cause d’action, action en justice, tout jugement, toute responsabilité et/ou tous dommages (y compris, sans limitation, les dépenses raisonnables et les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de (i) votre utilisation du Service, (ii) votre Compte (y compris l’utilisation de votre Compte par un tiers) et (iii) du présent Accord, ou s’y rapportant.

Limitation de responsabilité

À L’EXCEPTION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR NOTRE FAUTE INTENTIONNELLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DÉPASSANT LE MONTANT DE NOS FRAIS FACTURÉS POUR VOTRE UTILISATION EFFECTIVE DU SERVICE AU COURS DE LA PÉRIODE ANTÉRIEURE D’UN MOIS. EN AUCUN CAS, NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, OU DE L’AUGMENTATION DES COÛTS D’EXPLOITATION, MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU SI NOUS AVIONS ÉTÉ EXPRESSÉMENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET QUELLE QUE SOIT LA QUALIFICATION DE LA RÉCLAMATION OU SON FONDEMENT JURIDIQUE (TEL QU’UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, UNE DISPOSITION LÉGALE OU AUTRE).

Responsabilité maximale

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale d’eSimAllo, ainsi que la responsabilité globale de ses réseaux, fabricants d’équipement d’origine et de toute autre partie affiliée, découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, des Services ou de l’eSIM, que ce soit au titre d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’une violation de garantie ou de toute autre théorie juridique, ne pourra excéder le montant total payé par le client pour les Services au cours de la période de douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de cette responsabilité.

eSimAllo, ses Réseaux, les fabricants OEM et toute autre partie affiliée ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, de clientèle ou d’opportunités commerciales, même si ces parties ont été informées de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique indépendamment de l’échec de l’objectif essentiel de tout recours limité prévu aux présentes.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que les limitations de responsabilité énoncées dans la présente clause constituent une répartition raisonnable et équitable des risques et un élément fondamental de la base de l’accord entre eSimAllo et vous. Les Services et l’eSIM sont fournis sur cette base, et eTravelSim ne serait pas en mesure de proposer les Services ou l’eSIM sans ces limitations.

Aucune garantie

NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE TITRE, D’ABSENCE DE VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE COMPATIBILITÉ TECHNIQUE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER CONCERNANT TOUT SERVICE, PRODUIT OU MATÉRIEL FOURNI EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD ET SUR CE SITE WEB. NOUS NE GARANTISSONS PAS NON PLUS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS. NOUS N’AUTORISONS PERSONNE, Y COMPRIS NOS EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS, À OFFRIR UNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN NOTRE NOM, ET VOUS NE DEVRIEZ VOUS FIER À AUCUNE GARANTIE DE CE TYPE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, LE SERVICE ÉTANT FOURNI EN PARTIE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE RÉSEAUX ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE, CEUX-CI SONT EXPOSÉS À DES PANNES, DES INTERRUPTIONS ET DES INTERCEPTIONS, ET QUE NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DE TELLES PANNES, INTERRUPTIONS OU INTERCEPTIONS.

Cession

Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations au titre du présent Accord à toute partie, à tout moment et sans vous en informer. Si nous le faisons, nous n’aurons plus aucune obligation envers vous concernant l’obligation cédée. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations au titre du présent Accord sans notre autorisation écrite préalable.

Force majeure

eSimAllo ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de toute partie du présent Accord dans la mesure où ce retard ou ce manquement est causé par un incendie, une inondation, une explosion, une guerre, un embargo, une exigence gouvernementale, une autorité civile ou militaire, un cas de force majeure ou toute autre cause similaire échappant à notre contrôle